Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 1 mai 2026

1. Responsable du traitement

Pierre-Louis Corneillat — EI, SIRET 753 985 423 00023, 10 rue de la Ravière, 21200 Montagny-lès-Beaune. Contact : noreply@fpvcncdrone.com

2. Données collectées

Lors de l'utilisation du site et de la passation de commandes, nous collectons les données suivantes :

Catégorie	Données
Identification	Nom, prénom, raison sociale, SIRET
Contact	Email, téléphone, adresse postale
Commande	Fichiers CAO (STEP, STL, DXF), spécifications techniques, photos
Paiement	Aucune donnée de carte n'est stockée — Stripe et PayPal sont les sous-traitants
Technique	Adresse IP (logs serveur), session JWT (cookie technique)

3. Finalités et bases légales

Finalité	Base légale	Conservation
Établissement de devis et exécution de commandes	Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)	Durée de la relation + 5 ans
Facturation et obligations comptables	Obligation légale (art. 6.1.c RGPD)	10 ans (art. L123-22 Code commerce)
Suivi de livraison et SAV	Exécution du contrat	3 ans après dernière commande
Sécurité du site et prévention de la fraude	Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)	1 an (logs serveur)

4. Destinataires des données

• Sous-traitants techniques : Hostinger (hébergeur), Stripe (paiements), PayPal (paiements)
• Transporteurs : Colissimo, Chronopost ou autre, pour la livraison
• Comptable : pour les obligations légales

Aucune donnée n'est cédée à des tiers à des fins commerciales ou marketing.

5. Transferts hors UE

Stripe et PayPal peuvent traiter certaines données aux États-Unis dans le cadre des Clauses Contractuelles Types (CCT) ou du Data Privacy Framework. Hostinger est basé à Chypre (UE).

6. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Accès à vos données
• Rectification des données inexactes
• Effacement ("droit à l'oubli"), sauf obligation légale de conservation
• Limitation du traitement
• Portabilité de vos données
• Opposition au traitement

Pour exercer ces droits : contactez-nous à noreply@fpvcncdrone.com avec une copie d'une pièce d'identité.

En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes.

7. Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires au fonctionnement (session de connexion, panier, préférences de langue). Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience n'est déposé sans consentement. Aucun bandeau de consentement n'est donc requis pour ces cookies essentiels.

8. Sécurité

Vos données sont protégées par : HTTPS/TLS, hashing des mots de passe (bcrypt), authentification forte (clés SSH pour le serveur), sauvegardes quotidiennes chiffrées, et limitation de l'accès au strict nécessaire.

← Retour à l'accueil